https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com Actualités Wed, 15 Apr 2026 16:00:00 +0200 fr https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=684475 Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.]]> 684475 Wed, 15 Apr 2026 16:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685779 Les sommes placées sur un compte courant d'associé sont prises en compte dans l'actif disponible d'une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l'état de cessation des paiements de celle-ci.]]> 685779 Wed, 15 Apr 2026 15:45:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685744 Le solde de la taxe d'apprentissage dû sur la masse salariale de l'année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d'avril transmise, selon l'effectif de l'entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.]]> 685744 Wed, 15 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685675 Le champ et les modalités d'application de la contribution pour l'aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud'hommes à compter du 1er mars 2026, ont été précisés.]]> 685675 Tue, 14 Apr 2026 16:45:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=684993 Le décès d'un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d'au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d'un capital décès à ses ayants droit.]]> 684993 Tue, 14 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685174 Le calcul de l'ancienneté d'un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l'employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.]]> 685174 Tue, 14 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685173 Les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.]]> 685173 Mon, 13 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=684886 Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2026.]]> 684886 Mon, 13 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685190 Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d'au moins 80 ans.]]> 685190 Mon, 13 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://avexxens-expert-comptable.expert-infos.com?article=685197 Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d'une autre personne en situation de vulnérabilité et d'assurer la continuité de la gestion de son patrimoine.]]> 685197 Mon, 13 Apr 2026 10:00:00 +0200